Contrats civils et commerciaux
Relecture des clauses d'objet, de prix, de durée, d'inexécution et de résiliation. Utile avant de signer ou lorsqu'un désaccord écrit existe déjà.
Domaines
Quatre fronts, sans catalogue infini
Si votre affaire n'est pas ici, mieux vaut le dire au début que d'allonger une mission inutile.
Travail
Embauches, modifications substantielles, rupture et documents à conserver. Nous expliquons les délais connus ; nous n'anticipons pas la décision d'un tribunal.
Logement
Baux, arrhes, copropriété et vente. Liste de documents à demander et risques fréquents dans le texte, pas une estimation.
Vie privée et données
Information des personnes concernées, sous-traitance et clauses d'un formulaire ou d'un petit site.
Comment confier un dossier
Le formulaire de contact suffit. Joignez des dates et, si possible, le contrat ou la lettre qui pose question. Nous répondrons si nous pouvons le lire.
Demander une lecture